Politique de confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation – Données Personnelles
Définitions :

Éditeur : A BOIS DE CHAUFFAGE
Le site internet : https://pelletsjardin.shop
L’Utilisateur : La personne qui utilise le Site Internet et les Services.

Type de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites Internet, l’Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

Etat civil, identité, données d’identification, etc.

Transfert de données personnelles à des tiers

Transmission aux autorités en raison d’obligations légales
En raison d’obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité de contrôle ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à respecter toute législation qui pourrait empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Divulgation à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos informations personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et ne pourront être divulguées à des tiers que si vous avez donné votre consentement exprès via les paramètres de votre compte.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Aucune obligation de viralité des CGU et soumission à certaines obligations contractuelles
Si vos données personnelles sont transmises à des tiers, l’éditeur se réserve le droit de déterminer contractuellement avec vous les conditions d’utilisation ultérieure des données.

Information préalable pour le transfert de données personnelles à des tiers en cas de fusion/acquisition

Obtention de l’opt-in (consentement) avant de transférer des données suite à une fusion/acquisition
Dans le cas où nous participons à une fusion, une acquisition ou toute autre forme de transfert d’actifs, nous acceptons d’obtenir votre consentement préalable pour transférer vos informations personnelles et de maintenir le niveau de confidentialité de vos informations personnelles que vous avez accepté.

Agrégation de données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations globales (informations sur tous nos utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de telle manière qu’un seul utilisateur ne peut plus être identifié ou mentionné) et des informations qui ne sont pas personnellement identifiables. Analyse de l’industrie et du marché, profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec les données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte sur un autre service pour envoyer des mailings croisés, ce service peut partager avec nous vos informations de profil, vos informations de connexion et toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons regrouper des informations sur tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes et informations personnelles disponibles sur l’utilisateur.

Collecte de données d’identité

Conseils gratuits
La consultation du site Internet ne nécessite ni inscription ni identification préalable. Cela peut se faire sans que vous fournissiez aucune donnée personnelle (nom, prénom, adresse, etc.). Nous n’enregistrons pas de données personnelles pour la simple consultation du site Internet.

Collecte de données d’identification

Utilisation de l’identifiant uniquement pour accéder aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour et pendant le traitement du contrat.

Collecte de données sur les terminaux

Aucune collecte de données techniques
Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès Internet, etc.).

Biscuits

Durée de conservation des cookies
Selon les recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur premier dépôt sur le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies ne s’allonge pas à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur doit donc être renouvelé après l’expiration de ce délai.

Finalité des cookies
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services fournis à l’utilisateur, depuis le traitement des informations sur la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations effectuées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Editeur est susceptible d’implanter des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations liées à la navigation sur le service (les pages que vous avez visitées, la date et l’heure de la consultation, etc.), que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînera une altération du fonctionnement du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Editeur peut utiliser des cookies et l’autorisez à le faire. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre appareil, la plupart des navigateurs vous offrent la possibilité de désactiver les cookies via les options de paramétrage. Toutefois, vous êtes informé que certains services pourraient ne plus fonctionner correctement.

Association possible de cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L’éditeur est susceptible de collecter des informations de navigation grâce à l’utilisation de cookies.

Stockage des données techniques

durabilité des données techniques
Les données techniques seront conservées aussi longtemps que strictement nécessaire pour atteindre les finalités ci-dessus.

Durée de conservation des données personnelles et anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles faisant l’objet du traitement ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour remplir les obligations qui sont définies. dans la conclusion du contrat ou dans la durée prédéterminée de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymes au-delà de la relation contractuelle / après suppression du compte
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans les présentes Conditions Générales. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées exclusivement à des fins statistiques et ne feront l’objet d’aucune utilisation.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de suppression sont mis en place pour assurer leur suppression effective une fois atteinte la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à la réalisation des finalités établies ou imposées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez également d’un droit à la suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant « l’Editeur ».

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site depuis trois ans, vous recevrez un email vous demandant de vous connecter dans les plus brefs délais, à défaut de quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression de compte

Suppression de compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, sur simple demande auprès de l’éditeur OU via le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des conditions générales
En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales ou de tout autre document visé aux présentes, l’Editeur se réserve le droit, sans avertissement préalable et à sa seule discrétion, de mettre fin à votre utilisation et à votre accès aux Services et à votre compte. ou restreindre et tous les sites Web.

Avis en cas de faille de sécurité découverte par l’éditeur

Informations utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques d’accès, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction accidentels, non autorisés ou illégaux de vos données personnelles. Dans le cas où nous aurions connaissance d’un accès illégal à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé conduisant à la réalisation des risques mentionnés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous informer de l’incident dans les plus brefs délais;
Enquêter sur les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, pour réduire l’impact négatif et les dommages pouvant résulter dudit incident
Limitation de responsabilité
En aucun cas les obligations définies au point ci-dessus en matière de notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilées à un aveu de culpabilité ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert de données personnelles à l’étranger

Transfert de données vers des pays ayant un niveau de protection équivalent
L’éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de transmission de données à l’étranger, notamment conformément aux dispositions suivantes :

L’éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs vers des pays offrant un niveau de protection équivalent reconnu.
L’éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme disposant d’un niveau de protection suffisant : l’éditeur a obtenu l’autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour une liste de ces pays : CNIL – Protection des données dans le monde

Modifications des conditions générales et de la déclaration de protection des données

En cas de modification des présentes CGV, obligation de ne pas réduire significativement le niveau de confidentialité sans information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU et à ne pas réduire matériellement la confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Loi applicable et conditions d’appel

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tous les litiges pouvant naître des présentes CGV, notamment leur interprétation ou leur exécution, soient soumis à une procédure d’arbitrage selon le règlement de la plateforme d’arbitrage mutuellement choisie, à laquelle vous adhérez sans réserve.

portabilité des données

portabilité des données
L’éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de récupérer toutes les données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur est ainsi assuré d’un meilleur contrôle sur ses données et il conserve la possibilité de les réutiliser. Ces données doivent être fournies dans un format ouvert et facilement réutilisable.